Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La délibération n°23/169 votée en assemblée de Corse, approuve le Programme pour la Forêt et le Bois de Corse (PFBC) pour une période de 5 ans (2024-2029). La fiche action n°26 « Commercialiser le bois façonné en bord de route », permettra de garantir une gestion sylvicole ou les enjeux de protection, de renouvellement, de multifonctionnalité des forêts sont respectés et optimiser la valorisation des bois d'oeuvre et bois énergie. Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour absence de concurrence.<br/>

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap