Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La délibération n°23/169 votée en assemblée de Corse, approuve le Programme pour la Forêt et le Bois de Corse (PFBC) pour une période de 5 ans (2024-2029). La fiche action n°26 « Commercialiser le bois façonné en bord de route », permettra de garantir une gestion sylvicole ou les enjeux de protection, de renouvellement, de multifonctionnalité des forêts sont respectés et optimiser la valorisation des bois d'oeuvre et bois énergie. Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour absence de concurrence

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre multi attributaires avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Le montant total des prestations pour la durée du lot n°01 - Pumonte est défini(e) comme suit : 100 000 euros Ht maxi. Le montant total des prestations pour la durée du lot n°02 - Cismonte est défini(e) comme suit : 150 000 euros Ht maxi. - L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. - Lots 1&2 : Société Graziani Travaux Publics (Mandataire solidaire du groupement conjoint - co traitant 1) ; Alta Energie Zi de Ciniccia 20170 Levie (co traitant 2). - Modalités de consultation du marché : Direction des Achats Publics, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction des Achats Publics, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi