Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. 4 opérateurs économiques au maximum seront retenus (sous réserve d'un nombre de candidatures réceptionnées et d'offres acceptables suffisant). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 aout 2026. Une reconduction d'une année supplémentaire sera possible, soit jusqu'au 31 aout 2027 (voir CCAP). Attribution séparée. Montants période initiale: lot n°1 mini 1 000 euro(s) HT-maxi 200 000 euro(s) HT lot n°2 mini 1 000 euro(s) HT-maxi 200 000 euro(s) HT Montants période reconduite (+12 mois) : lot n°1 mini 500 euro(s) HT-maxi 60 000 euro(s) HT lot n°2 mini 500 euro(s) HT-maxi 60 000 euro(s) HT