Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. 4 opérateurs économiques au maximum seront retenus (sous réserve d'un nombre de candidatures réceptionnées et d'offres acceptables suffisant). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 aout 2026. Une reconduction d'une année supplémentaire sera possible, soit jusqu'au 31 aout 2027 (voir CCAP). Attribution séparée. Montants période initiale: lot n°1 mini 1 000 euro(s) HT-maxi 200 000 euro(s) HT lot n°2 mini 1 000 euro(s) HT-maxi 200 000 euro(s) HT Montants période reconduite (+12 mois) : lot n°1 mini 500 euro(s) HT-maxi 60 000 euro(s) HT lot n°2 mini 500 euro(s) HT-maxi 60 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Conformément à l'article R2132-12 2° du CCP, les dépôts papiers sont exceptionnellement autorisés et devront être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception (Voir RC). En effet : conformément à l'article R2132-12 2° du Code de la CP, l'acheteur n'est pas tenu d'utiliser des moyens de communication électronique dans le cas suivant : pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au 3° de l'article R. 2123-1. Par conséquent, les codes CPV de la présente consultation étant concernés par cette possibilité ouverte aux acheteurs publics, les dépôts papiers sont exceptionnellement autorisés pour répondre à la présente consultation. Les dépôts de plis pourront également être remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Dans le respect du principe d'égalité de traitement et du principe de transparence, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une phase de négociation avec les 6 candidats dont les offres initiales seront classées dans les 6 meilleures positions. La négociation pourra prendre la forme d'une dégustation. Les candidats admis à négocier seront reçus pour une dégustation des mets proposés dans les locaux de la CAPFT. Les détails de la dégustation seront communiqués ultérieurement (possible adaptation du lieu). La lettre d'invitation mentionnera le jour, l'horaire, la durée et le lieu de la dégustation. Au terme de la négociation (et après dégustation), une nouvelle application des critères de choix permettra de départager les offres finales. TOUTEFOIS, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation/dégustation. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Les prestations sont réglées par des prix unitaires . Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont ajustables trimestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique