Description

Ce marché a pour objectif de couvrir, pour la période 2024-2028, les besoins courants de l'EPTB parmi les prestations décrites au chapitre suivant et les demandes de compléments de levés existants. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Cette nouvelle consultation fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite la consultation n°2024-01-CO afin de permettre aux géomètres topographes de formuler des offres. Les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Informations complémentaires

Dans le cadre des différentes actions et études conduites sur son territoire, l'EPTB Vidourle est régulièrement amené à commander des prestations topographiques Le présent accord cadre a pour objectifs de couvrir les besoins courant de l'EPTB Vidourle en termes de prestations topographiques. Les campagnes de levés topographiques liés à des projets spécifiques feront l'objet de marché séparés. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois, sans que sa durée maximale n'excède 4 ans. Durant cette période, le marché sera reconduit par tacite reconduction. Le pouvoir adjudicateur informera les titulaires dans un délai d'un mois avant la date d'anniversaire du marché, de sa volonté de ne pas reconduire le marché