Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. L'objet du présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux de réhabilitation patrimoniales de galeries hydrauliques visitables et de confortement de galeries hydrauliques suite à des effondrements. L'accord-cadre concerne uniquement les opérations de moins d'1 000 000 euro(s) HT pour des travaux sur des cours d'eau canalisés, et des opérations sur les galeries relevant des compétences Assainissement et Eau potable. Cette consultation comportera des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail sera indiqué dans le CCAP. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le second semestre 2025.

Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent à transmettre à ce stade uniquement les éléments de la candidature tels que définis dans le règlement de la candidature, avant la date et l'heure limite. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, 5 candidats au maximum seront sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats) auprès desquels sera transmis le dossier de consultation. La date d'envoi prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation et la date prévisionnelle de remise des offres seront connues ultérieurement