Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. L'objet du présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux de réhabilitation patrimoniales de galeries hydrauliques visitables et de confortement de galeries hydrauliques suite à des effondrements. L'accord-cadre concerne uniquement les opérations de moins d'1 000 000 euro(s) HT pour des travaux sur des cours d'eau canalisés, et des opérations sur les galeries relevant des compétences Assainissement et Eau potable. Cette consultation comportera des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail sera indiqué dans le CCAP. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le second semestre 2025.

Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr