Description

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, 4 mois et 2 semaines, à compter du 3 février 2025 jusqu'au 15 juin 2026, puis reconductible pour 2 périodes d'1 an (modalités : CCAP) Période 1 (initiale) : mini 8 200 euro(s) HT / maxi 100 000 euro(s) HT Période 2 (du 16/06/2026 au 15/06/2027) : mini 5 900 euro(s) HT / maxi 100 000 euro(s) HT Période 3 (du 16/06/2027 au 15/06/2028) : mini 5 900 euro(s) HT / maxi 20 000 euro(s) HT La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans, 4 mois et 2 semaines. Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les conditions de la remise en concurrence lors des marchés subséquents sont indiquées dans le CCAP, tout comme le détail des mission qui pourront être confiées. MERCI DE VOUS REFERER AU RC POUR L'ENSEMBLE DES PIECES AFOURNIR

Informations complémentaires

Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les missions seront définies en fonction de l'objet des marchés subséquents. Pour la comparaison des offres : o La mission partielle s'entend par AVP + PRO + ACT o La mission avec VISA s'entend par AVP + PRO + ACT + VISA + DET + AOR. AVP/PRO/ACT/VISA ou EXE/DET/AOR + complémentaires type : études géotechniques / levés topographiques / investigations complémentaires /SPS / DLE. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires(modalités : CCAP). La rémunération sera définie dans chaque marché subséquent, sur la base du document contractuel financier à compléter au stade de la consultation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - MO Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent (avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie). Prix révisables selon CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique