Description

La consultation a pour objet des missions de maîtrise d'ouvrage déléguée d'opérations de construction, de rénovation globale et restructuration des lycées et d'autres bâtiments régionaux dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage au sens de l'article L. 2422 et suivants du code de la commande publique: La consultation est divisée en 2 lots La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre multi- attributaires à marchés subséquents, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il n'y a pas d'engagement minimum pour ce marché.