Description

La procédure de consultation utilisée est la procédure formalisée en appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2123-1et suivant du Code de la Commande Publique. Les montants du marché sont les suivants : - Lot 1 : sans minimum et avec un maximum de 350 000 euro(s) HT par période d'exécution ; - Lot 2 : sans minimum et avec un maximum de 120 000 euro(s) HT par période d'exécution ; - Lot 3 : sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) HT par période d'exécution ; - Lot 4 : sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) HT par période d'exécution ; - Lot 5 : sans minimum et avec un maximum de 60 000 euro(s) HT par période d'exécution ; - Lot 6 : sans minimum et avec un maximum de 25 000 euro(s) HT par période d'exécution

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R.2185-1 du Code de la commande publique et de l'article 8.4 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite la présente procédure. La Commune a décidé de satisfaire son besoin dans le cadre d'un groupement de commandes ayant notamment pour objet l'acquisition des prestations concernées par le présent marché