Description

La procédure de consultation utilisée est la procédure formalisée en appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2123-1et suivant du Code de la Commande Publique. Les montants du marché sont les suivants : - Lot 1 : sans minimum et avec un maximum de 350 000 euro(s) HT par période d'exécution ; - Lot 2 : sans minimum et avec un maximum de 120 000 euro(s) HT par période d'exécution ; - Lot 3 : sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) HT par période d'exécution ; - Lot 4 : sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) HT par période d'exécution ; - Lot 5 : sans minimum et avec un maximum de 60 000 euro(s) HT par période d'exécution ; - Lot 6 : sans minimum et avec un maximum de 25 000 euro(s) HT par période d'exécution