Description

La consultation n'est pas allotie. La division des prestations en plusieurs lots risquerait de rendre techniquement plus complexe ou financièrement plus coûteuse la division en plusieurs lots. De plus, pour des motifs tenant à la nature de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur souhaite que les prestations de diagnostic et de petits travaux tirés de ces diagnostics soient réalisées par le même prestataire, pour un rendu homogène des prestations et des délais de réalisation maîtrisés. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel et avec maximum annuel de commande, mono attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum annuel de commande est fixé à 40 000,00 euro(s) HT, le montant maximum annuel de commande est fixé à 180 000,00 euro(s) HT. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Informations complémentaires

Les pièces composant l'accord-cadre ont été signées par le Maire ou son représentant, et transmises au contrôle de légalité. Elles sont librement consultables, sur rendez-vous, dans le respect du secret industriel et commercial et dans les locaux du pouvoir adjudicateur, à l'adresse ci-après : Mairie de Colmar, Service de la Commande Publique, 1 place de la Mairie, 68000 Colmar. Les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30