Description

La consultation n'est pas allotie. La division des prestations en plusieurs lots risquerait de rendre techniquement plus complexe ou financièrement plus coûteuse la division en plusieurs lots. De plus, pour des motifs tenant à la nature de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur souhaite que les prestations de diagnostic et de petits travaux tirés de ces diagnostics soient réalisées par le même prestataire, pour un rendu homogène des prestations et des délais de réalisation maîtrisés. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel et avec maximum annuel de commande, mono attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum annuel de commande est fixé à 40 000,00 euro(s) HT, le montant maximum annuel de commande est fixé à 180 000,00 euro(s) HT. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Informations complémentaires

La consultation est passée suivant une procédure formalisée, en appel d'offres ouvert (Article R2124-2-1°) du Code de la commande publique. Les prix du contrat sont unitaires. Les prestations seront réglées par application des prix du Bpu et/ou du catalogue fournisseur, aux quantités réellement commandées. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique, complète et gratuite sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat. Les délais d'exécution de l'accord-cadre seront précisés dans chaque bon de commande émis, sur la base des délais maximum proposés par le titulaire dans son acte d'engagement. Ces délais maximums proposés par le titulaire respectent impérativement les délais maximums imposés par le pouvoir adjudicateur (voir acte d'engagement). Sauf mention contraire, la notification d'un bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations détaillées dans ce bon de commande Dans le cadre de travaux, le délai d'exécution courra à compter de la notification du bon de commande prescrivant les travaux et leur démarrage. Sauf mention contraire, la notification du bon de commande vaudra ordre de commencer la période de préparation de chantier dont la durée est fixée à 15 jours. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis de même que de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation