Description

La présente consultation concerne les prestations d'entretien, de réparation, de mécanique générale et électriques et de dépannage pour tous types de véhicules légers ou poids lourds (à moteur diesel, essence, électrique) du parc automobile de la Ville de Toulon

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution hors reconduction . La date de début du marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la consultation. Les prestations sont réglées : - Lots 1, 2 et 3 : Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des temps et des tarifs horaires fixés au bordereau des temps de main d'oeuvre et à la trame de réponse (tarif horaire A, B ou C), ainsi que par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix forfaitaires conformément au bordereau des temps de main d'oeuvre et à la trame de réponse (forfaits F1, F2, F3 et F4) et participation aux déchets (ou éco-recyclage) (P1). - Lot 4 : les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des temps et des tarifs horaires fixés au bordereau des temps de main d'oeuvre et à la trame de réponse (tarif horaire A, B ou C), ainsi que par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix forfaitaires conformément au bordereau des temps de main d'oeuvre et à la trame de réponse (forfaits F1, F2, F3) et participation aux déchets (ou éco-recyclage) (P1). - En outre, il pourra être demandé, le cas échéant, au prestataire, des prestations non répertoriées dans le bordereau des temps de main d'oeuvre unitaires et forfaitaire contractuel. Les prestations non prévues au bordereau des temps de main d'oeuvre seront rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées du tarif horaire A, B ou C, calculé à partir de la prestation la plus approchante du bordereau des temps de main d'oeuvre et du temps strictement nécessaire, après accord des parties. Les fournitures sont réglées (pour les 4 lots) : - La fourniture de pièces détachées (neuves) de remplacement suite à réparation est réglée par application, aux quantités livrées, des prix unitaires des tarifs publics affectés des taux de rabais et (ou) de majoration(s) proposé(s) dans la trame de réponse. Ces taux de rabais ou de majoration (en %) sont invariables pendant toute la durée du marché. Une avance est inscrite à l'article 3.5.2 du Ccp sans retenue de garantie ni garantie à première demande. Une clause de réexamen est prévue à l'article 5 du Ccp. Pour tous les lots : l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère Prix noté sur 60 points ; - le critère Valeur Technique noté sur 40 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur