Accord-cadre de Travaux d'aménagement et de restauration des cours d'eau des bassins versants de la Sélune et de la Sée
Description
L'objet du présent accord-cadre à bons de commande concerne des travaux d'aménagement et de restauration des cours d'eau des bassins versants de la Sélune et de la Sée, dans le cadre du contrat de territoire eau et climat avec l'Agence de l'Eau Seine Normandie (2021-2024) et en anticipation du prochain contrat (2026-2029)
Publié le 30 mai 2024
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