Description

L'objet du présent accord-cadre à bons de commande concerne des travaux d'aménagement et de restauration des cours d'eau des bassins versants de la Sélune et de la Sée, dans le cadre du contrat de territoire eau et climat avec l'Agence de l'Eau Seine Normandie (2021-2024) et en anticipation du prochain contrat (2026-2029)

Informations complémentaires

Au vu des dispositions des articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la Commande Publique, il a été décidé de limiter le nombre de lots qui sera attribué à un même soumissionnaire. Les candidats sont informés qu'ils peuvent soumissionner à l'ensemble des lots de la présente consultation. Les candidats sont également informés qu'il sera limité à 2 (deux) le nombre de lots sur chacune des 2 (deux) thématiques pouvant être attribués à un même prestataire ; c'est-à-dire qu'un même prestataire pourra se voir attribuer 2 (deux) lots maximum sur les travaux " Gestion de la végétation en bordure de cours d'eau et gestion des encombres " et 2 lots maximum sur les travaux " Aménagement et restauration hydromorphologique de cours d'eau ". Si un soumissionnaire répond à l'ensemble des lots, il devra obligatoirement prioriser dans son mémoire technique les 4 lots qu'il souhaite se voir attribuer en priorité. En effet, si un même prestataire, après analyse et classement par les Techniciens de rivières, est classé 1er pour l'ensemble des lots, il lui sera attribué les 4 lots dans l'ordre de préférence qu'il aura émis dans son mémoire technique. Concernant les lots restants, ceux-ci seront attribués au(x) prestataire(s) classés en seconde position.