Description

La présente consultation a pour objet de désigner les titulaires de l'accord-cadre de travaux d'entretien de profil de rail et d'appareils de voie par des actions de meulage en continu, sur le réseau tramway nantais. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, avec un montant minimum et un montant maximum de commandes passées à l'ensemble des entreprises titulaires, réparti de la façon suivante : - Durée ferme (3 ans) : 560 000 euro(s) HT minimum / 1 650 000 euro(s) HT maximum. - Chaque année de reconduction : 190 000 euro(s) HT minimum / 580 000 euro(s) HT maximum. 2 entreprises maximum seront retenues pour cet accord-cadre. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, selon la procédure dite « à tour de rôle » détaillée dans les documents contractuels de l'accord-cadre

Informations complémentaires

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine des travaux de meulage et de reprofilage. Le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans ce domaine. La sous-traitance est interdite pour le domaine des travaux de meulage. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée