Description

Le présent accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, telles que définies à l'article L.2113.13 du code de la commande publique et à l'article L5132-4 du code du travail, a pour objet l'insertion des publics cibles par la réalisation d'activités de sorties d'encombrants ou objets divers des locaux ou espaces prévus à cet effet, élimination des tags et portage de courses, nettoyage des parties communes (hors décapage et remplacement de personnel). L'accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots . Le présent accord cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord cadre est conclu sans montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 60 000 euro(s) HT pour les lots n°1 et n°2. Ces montant sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Le montant maximum annuel des commandes pour les deux lots est fixé à 100 000 euro(s) HT. Aucune variante n'est imposée au titre des lots N°1 et N°2.La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titres des deux lots de l'accord-cadre. Les lots N°1 et N°2 ne sont pas décomposés en tranches. Les lots N°1 et N°2 de l'accord-cadre sont conclus à compter du 1er décembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2025 . Les lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre pourront être prolongés, par reconduction tacite, par périodes annuelles sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30 novembre 2028.

Informations complémentaires

1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée spécifique, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération N°SGB 2024-05-07 du 28 mai 2024. La procédure utilisée est celle du MAPA 3. En application du règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevront les candidats. L'Acheteur peut cependant attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. En application des articles L.2113-13 ET R2123-3° du Code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C - 5/ Le montant indiqué en section 4 "valeur estimée" concerne le montant estimatif global des lots N°1 et N°2 sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. En aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.