ACCORD CADRE DE SERVICES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE PAR LE BIAIS DE LA REALISATION DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT (2 LOTS)
Publié le 24 sept. 2024
Acheteur (1)
Titulaire (1)
Le lot N°2 de l'accord-cadre est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général car infructueux en raison d'une insuffisance de concurrence (CAA Nantes, 14 mai 2018, n°16NT02454).
Lot (1)
Historique du dossier
24 sept. 2024
Attribution
ACCORD CADRE DE SERVICES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE PAR LE BIAIS DE LA REALISATION DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT (2 LOTS)
13 août 2024
Rectificatif
ACCORD CADRE DE SERVICES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE PAR LE BIAIS DE LA REALISATION DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT (2 LOTS)
12 août 2024
Appel d'offres
Rectifié
Date limite rectifiée
ACCORD CADRE DE SERVICES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE PAR LE BIAIS DE LA REALISATION DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT (2 LOTS)
Avis de marché au format PDF