Description

L'accord-cadre sans minimum et avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans la limite des maximums sur la durée totale du marché, indiqués pour chacun des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestation sont répartis en 8 lots indiqués au règlement de la consultation

Informations complémentaires

L'accord-cadre a été envoyé notifié aux titulaires le 3/04/2026. Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable