Description

L'accord-cadre sans minimum et avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans la limite des maximums sur la durée totale du marché, indiqués pour chacun des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestation sont répartis en 8 lots indiqués au règlement de la consultation