Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) BP 30322 93558 Montreuil Cedex tél. : 01 49 20 20 00 greffe.ta-montreuil@juradm.fr http://montreuil.tribunal-administratif.fr Voies de Recours : voir les articles L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative Le DCE et la remise électronique des plis sont disponibles gratuitement sur www.e-marchespublics.com