ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET FINANCIERE DE LA SPL SEINE PARK
92 - Hauts-de-Seine (Île-de-France)
Services
FNS
Description
-Assistance dans le fonctionnement des instances de gouvernance de la SPL SEINE PARK (assistance aux convocations des assemblée générales et des conseils d'administration, rédaction de projets de résolutions, préparation des procès-verbaux etc...), -Assistance dans les modifications statutaires de la SPL SEINE PARK, -Assistance dans l'exécution des concessions (suivi des obligations, conclusion d'avenants et/ou de sous-contrats etc..), -Assistance sur les problématiques liées au transfert et à la mise à disposition de personnel, -Assistance dans la souscription de nouveaux financements, le suivi et la renégociation des financements existants.
Publié le 20 sept. 2024
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