Description

Accord-cadre mono attributaire, sans minimum et avec maximum de 200 000 euro(s) HT pour une durée de 46 mois (de la notification au 30/06/2030) Passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Goupement de commandes constitué de Thionville Fensch Agglomération, de la Ville de Thionville et son CCAS. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables à la date d'anniversaire selon le CCAP. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnementale conformément à la loi AGEC et détaillées dans le CCAP

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - TIC. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique