Description

Le présent accord-cadre avec montant maximum annuel porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégories I, II et III, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap) Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, 7 mois et 2 jours à compter du 23/06/2025 jusqu'au 25/01/2027