Accord-cadre d'assistance, de conseil juridique et de représentation en droit public
Description
La consultation a pour objet l'exécution de prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en droit public (finances publiques, droit public économique, droit de la commande publique et droit des collectivités territoriales).
Publié le 3 juil. 2025
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La procédure 25-01-MAPA est déclarée sans suite.
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