Description

Le contrat a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement, - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, - la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD. L'accord cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification et jusqu'au 31 décembre 2029 inclus

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Montants en quantité minimum et maximum : lot 1 : Sans seuil minimum - Maximum en quantités de l'accord cadre : 1 193 Gwh lot 2 : Sans seuil minimum - Maximum en quantités de l'accord cadre : 21 Gwh