Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Montant maximum total : 2 400 000 euro(s) HT (estimation : 2 160 000 euro(s) HT) Le budget alloué à l'accord-cadre à marchés subséquents n'excède pas le montant maximum. Par dérogation au principe d'exclusivité conféré au titulaire du présent marché, les opérations de maîtrise d'oeuvre dont le coût prévisionnel des travaux est supérieur ou égal à 1 000 000,00 euro(s) HT pourront faire l'objet de mise en concurrences distinctes du présent accord-cadre à marchés subséquents

Informations complémentaires

La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique selon les éléments de missions suivants : Avp-Pro-Act-Visa-Det-Aor, selon 3 scénarios repris à l'acte d'engagement