Description

L'accord-cadre a pour objet : - des travaux préparatoires de coupes d'arbres (TPC), - des travaux préparatoires de voirie - génie civil (TPI), - des travaux préparatoires de signalisation lumineuse de trafic et éclairage public (TPSE). Les missions confiées par le présent accord-cadre au Titulaire sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires

Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion professionnelle, l'accord-cadre prévoit une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Les conditions de mise en oeuvre sont précisées dans l'annexe « Clause d'insertion sociale » du CCAP. Cette obligation s'impose pour les lots n°2 et n°3 « Travaux Préparatoires de Voirie - Génie Civil (TPI) ». Certaines pièces du DCE ne sont pas communiquées sur le profil acheteur parce que l'acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations. Les documents seront transmis selon les modalités précisées à l'article 3 du Règlement de consultation.