Description

Cet accord cadre concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers de bureau et accessoires. Cet accord-cadre concerne l'ensemble des bâtiments de la communauté d'agglomération situes sur le territoire communautaire ; à savoir la possibilité pour le titulaire de l'accord-cadre d'effectuer des livraisons sur les villes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau, Tarascon, Saintes-Maries-de-la-Mer, Boulbon et Saint-Pierre de Mézoargues. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 "Mobilier de bureau individuel, direction, espace de travail, mobilier salle de réunion, mobilier accueil information et représentation" Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 60.000 euro(s) HT. Lot 2 "Mobilier scolaire" Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 20.000 euro(s) HT

Informations complémentaires

La date du début d'exécution du marché mentionnée dans l'avis est donnée à titre indicatif, elle ne revêt pas de caractère contractuel et et n'engage pas la Communauté d'Agglomération. Conformément au règlement de consultation, la durée de l'accord-cadre commence à partir de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm. Les sous-critères de la valeur technique, des délais de livraison et ceux du critère "performance en matière de protection de l'environnement" sont définis dans le règlement de consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur