Description

Cet accord cadre concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers de bureau et accessoires. Cet accord-cadre concerne l'ensemble des bâtiments de la communauté d'agglomération situes sur le territoire communautaire ; à savoir la possibilité pour le titulaire de l'accord-cadre d'effectuer des livraisons sur les villes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau, Tarascon, Saintes-Maries-de-la-Mer, Boulbon et Saint-Pierre de Mézoargues. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 "Mobilier de bureau individuel, direction, espace de travail, mobilier salle de réunion, mobilier accueil information et représentation" Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 60.000 euro(s) HT. Lot 2 "Mobilier scolaire" Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 20.000 euro(s) HT

Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande commence à partir de sa date de notification. Il comprend 3 reconductions de manière tacite. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. L'accord-cadre pour le lot 1 est conclu pour un montant maximum annuel de commande et de chaque reconduction est limité à 60.000,00 euro(s) Ht. L'accord-cadre pour le lot 2 Mobilier scolaire est conclu pour un montant maximum annuel de commande et de chaque reconduction est limité à 20.000 euro(s) Ht. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis