Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture de matériel de précollecte Lot 1 : Fourniture et pose d'abris à conteneurs roulants pour la collecte des biodéchets Lot 2 : Fourniture de bioseaux pour la collecte séparée des biodéchets en apport volontaire

Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint : - Soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par Le pouvoir adjudicateur ; - Soit son maximum : la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 3 mois. La date de signature du contrat est le 03/10/2025 La date de notification est le 06/10/2025 Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - fourniture et pose d'abris à conteneurs roulants pour la collecte des biodéchets est défini(e) comme suit : Minimum 15 000,00 euro(s) Ht / Maximum 300 000,00 euro(s) Ht Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - fourniture de bioseaux pour la collecte séparée des biodéchets en apport volontaire est défini(e) comme suit : Minimum 1 500,00 euro(s) Ht / Maximum 40 000,00 euro(s) Ht Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier, mail) auprès du service de la commande publique