Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture de matériel de précollecte Lot 1 : Fourniture et pose d'abris à conteneurs roulants pour la collecte des biodéchets Lot 2 : Fourniture de bioseaux pour la collecte séparée des biodéchets en apport volontaire

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une clause de développement durable est définie à l'article 11 du Ccap. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont précisées à l'article 3.21 du Rc. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis à l'article 7.2 du Rc. La liste de documents à produire concernant la situation juridique de l'entreprise est définie à l'article 5.1 du Rc commun à tous les lots telle que : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail