Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de végétaux Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat. Pour chaque lot, les différents délais d'exécution de l'accord-cadre (commande, livraison, etc.) seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais tiennent compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Sauf mention contraire, la notification d'un bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations détaillées dans ce bon de commande

Informations complémentaires

Pour chaque lot, les pièces ont été signées par M. le Maire ou son représentant après expiration d'un délai de standstill de 11 jours. Elles sont librement consultables, sur rendez-vous, dans les locaux du pouvoir adjudicateur situés 1 place de la Mairie à Colmar (68000), au service de la Commande Publique, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30