Description

Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de missions de contrôle technique

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sur bordereaux de prix unitaires (BPU), sans montant minimum et avec montant maximum (les montants maximums des différents lots sont précisés aux documents contractuels) : multi-attributaire pour les lots 1 à 5 et mono attributaire pour le lot 6. L'ensemble des lots de l'accord cadre sont catégorisés « marché sensible », conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les critères d'analyse des offres sont précisés au règlement de la consultation (RC). La durée de l'accord-cadre est précisée aux documents contractuels.