Description

Le présent accord-cadre a pour objet « la réalisation d'études structure pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises ». Lieu d'exécution : Ecoles primaires à Marseille. En application des articles L 2125-1 et R 2162-14 du code de la commande publique, l'accord cadre est multi-attributaire (2 attributaires maximum) à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché comme suit : 2.5 millions euros HT. Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : En cascade (l'acheteur fait appel en priorité au candidat qui a fait l'offre la mieux disante. Si ce dernier n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adressera au suivant). L'accord-cadre n'est pas alloti pour les raisons énoncées au Règlement de Consultation

Informations complémentaires

Les 2500000 euros Ht correspondent au maximum de l'accord cadre sur la durée du contrat reconductions incluses. Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : En cascade (l'acheteur fait appel en priorité au candidat qui a fait l'offre la mieux disante. Si ce dernier n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adressera au suivant)