Description

Le présent accord-cadre a pour objet « la réalisation d'études structure pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises ». Lieu d'exécution : Ecoles primaires à Marseille. En application des articles L 2125-1 et R 2162-14 du code de la commande publique, l'accord cadre est multi-attributaire (2 attributaires maximum) à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché comme suit : 2.5 millions euros HT. Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : En cascade (l'acheteur fait appel en priorité au candidat qui a fait l'offre la mieux disante. Si ce dernier n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adressera au suivant). L'accord-cadre n'est pas alloti pour les raisons énoncées au Règlement de Consultation

Informations complémentaires

La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5). Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un (1) an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un (1) an, par tacite reconduction, trois (3) fois, par la Personne Publique. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. La durée maximum du marché ne pourra excéder 4 années