Description

La RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 50 000 000 euro(s) TTC. La présente consultation est divisée en 3 lots techniques décrits ci-après. Accord cadre à bons de commande selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances agréées conformément aux articles L.310-1 et suivants du Code des assurances, ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.511-1 et suivants du même code, ou titulaires d'un agrément équivalent pour les candidats d'un autre état membre de l'Union européenne. Les demandes de renseignements doivent être effectuées via la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur. Aucune question ne pourra parvenir moins de 10 jours calendaires avant la date de réception des plis. Les réponses seront communiquées par l'Acheteur à l'ensemble des soumissionnaires au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Contenu de la candidature (cf. article 5 du Rc) Critères de jugement des offres (cf. article 6 du Rc) La date de notification indiquée est une date prévisionnelle