Description

Accompagnement sur un projet de transformation managériale dans le CPAM de Vaucluse

Informations complémentaires

L'accord cadre s’exécute selon une double modalité. Phase 1 – Tranche ferme traitée à prix forfaitaire. Phase 2 – Tranche conditionnelle 1 traitée à prix forfaitaire. Phase 3 – Tranche conditionnelle 2 traitée à prix forfaitaire. Phase 4 – Partie exécutée par bons de commande, traitée à prix unitaires. Elle ne constitue ni une tranche conditionnelle supplémentaire, ni une composante de la tranche ferme. L’exécution de la Phase 4 est subordonnée à l’affermissement de la Tranche conditionnelle 2 (Phase 3). Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 139 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre soit 36 mois. Le montant maximum s’applique aux Prestations Forfaitaires et à celles traitées par l’émission de bon de commande. Il n’est pas fixé de montant minimum. L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à partir de la date de notification, reconductible deux fois et ne pourra pas excéder une durée de 36 mois.