Description

Dans le cadre de ses missions liées à la Transition énergétique, afin de favoriser les projets de territoire, le SDE76 est susceptible de participer au financement et à la gouvernance de société de projets Enr. Afin de s'assurer que les intérêts du SDE 76 et des collectivités partenaires soient bien pris en compte dans chacun des projets dans lesquels il souhaite participer, le présent marché a pour objet d'accompagner le pouvoir adjudicateur dans la revue des documents suivants : Protocole d'accord et bail emphytéotique, Plan d'affaire, Pacte d'associé, Statuts de la société de projet, Délibération concernant le projet

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FR Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Web : https://www.telerecours.fr La date limite pour poser des questions concernant la consultation sur le profil acheteur (icône "Correspondre avec l'acheteur") est le 20/06/2024