Informations complémentaires

Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : - Lot 1 : minimum 3 attributaires - maximum 10 attributaires - Lot 2 : minimum 3 attributaires - maximum 6 attributaires - Lot 3 : minimum 2 attributaires -maximum 6 attributaires - Lot 4 : minimum 1 attributaire - maximum 5 attributaires Durée : 12 mois, reconductibles 3 fois 12 mois pour les lots 2 à 4. Le lot 1 aura une durée de 8 mois puis 3 reconductions de 12 mois. Les bons de commande sont attribués en fonction du profil du titulaire et du contexte professionnel de l'agent. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »