Description

Afin de répondre aux obligations imposées par la loi N°2020-105 du 10 février 2020, la Communauté d'agglomération du Cotentin développe une politique de gestion des biodéchets depuis plusieurs années. La présente consultation a pour objectif de compléter les actions déjà mises en oeuvre en accompagnant les habitants et les professionnels dans la pratique du compostage partagé

Informations complémentaires

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec des montants maximums annuels définis comme suit : - 200 000 euro(s) Ht pour la première période, - 400 000 euro(s) Ht pour la deuxième période, - 500 000 euro(s) Ht pour la troisième période, - 500 000 euro(s) Ht pour la quatrième période. Le marché débute à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il sera ensuite reconductible trois fois par décision tacite de l'acheteur, par période d'un an. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans