Description

Afin de répondre aux obligations imposées par la loi N°2020-105 du 10 février 2020, la Communauté d'agglomération du Cotentin développe une politique de gestion des biodéchets depuis plusieurs années. La présente consultation a pour objectif de compléter les actions déjà mises en oeuvre en accompagnant les habitants et les professionnels dans la pratique du compostage partagé

Informations complémentaires

Cet accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. La date de début évoquée dans le présent avis n'est qu'indicative. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec les montants maximums suivants : - 200 000 euro(s) Ht pour la première période, - 400 000 euro(s) Ht pour la deuxième période, - 500 000 euro(s) Ht pour la troisième période, - 500 000 euro(s) Ht pour la quatrième période. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée par l'acheteur. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le détail des sous-critères permettant l'analyse des offres des candidats se trouve dans le Règlement de consultation. Le financement provient des ressources propres de la Communauté d'agglomération du Cotentin