Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. La prestation comprendra la fourniture et la livraison de badges télépéage sans arrêt qualifiés par l'ASFA et inter-opérables sur l'ensemble des péages des sociétés concessionnaires d'autoroutes Françaises, de pochettes antistatiques et de supports de fixation embarqués dans des véhicules du Département de la Sarthe. L'ensemble des badges d'accès aux télépéages devra avoir été paramétré et livré au Département le 12 décembre 2025 au plus tard, pour une utilisation au plus tôt le 1er janvier 2026

Informations complémentaires

Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme de sa date de notification au 30/06/2027 pour un montant maximum de 75 000 euro(s) HT Reconduction n° 1 du 01/07/2027 au 30/06/2028 pour un montant maximum de 50 000 euro(s) HT Reconduction n° 2 du 01/07/2028 au 30/06/2029 pour un montant maximum de 50 000 euro(s) HT Le délai de validité des offres est de 120 jours. Paiement par virement à 30 jours. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue à l'article 5 du CCP, ils doivent le préciser à l'article 4 de l'acte d'engagement. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr