Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. La prestation comprendra la fourniture et la livraison de badges télépéage sans arrêt qualifiés par l'ASFA et inter-opérables sur l'ensemble des péages des sociétés concessionnaires d'autoroutes Françaises, de pochettes antistatiques et de supports de fixation embarqués dans des véhicules du Département de la Sarthe. L'ensemble des badges d'accès aux télépéages devra avoir été paramétré et livré au Département le 12 décembre 2025 au plus tard, pour une utilisation au plus tôt le 1er janvier 2026