Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Dans le cadre du pouvoir de police du Maire, les titulaires pourront être amenés à intervenir sur le domaine privé lorsque le Maire se substitue aux propriétaires en cas d'Immeuble Menaçant Ruine. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Cet accord-cadre concerne la relance du lot 5 CVC de l'accord-cadre initial

Informations complémentaires

montant maxi commune de Toulouse 6 510 000 euro(s) Ht Pour le lot 5e 1 260 000 euro(s) Ht lot 5o 1 500 000 euro(s) Ht lot 5n 1 260 000 euro(s) Ht lot 5 C 1 230 000 euro(s) Ht lot 5s 1 260 000 euro(s) Ht