Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Dans le cadre du pouvoir de police du Maire, les titulaires pourront être amenés à intervenir sur le domaine privé lorsque le Maire se substitue aux propriétaires en cas d'Immeuble Menaçant Ruine. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Cet accord-cadre concerne la relance du lot 5 CVC de l'accord-cadre initial

Informations complémentaires

Le maître d'ouvrage prévoit de réserver, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre d'heures suivant ; Désignation Nombre d'heures d'insertion minimales Lot 5e Chauffage Ventilation Climatisation Territoire Est 400 Heures Lot 5o Chauffage Ventilation Climatisation Territoire Ouest 450 Heures Lot 5s Chauffage Ventilation Climatisation Territoire Sud 450 Heures Lot 5n Chauffage Ventilation Climatisation Territoire Nord 400 Heures Lot 5c Chauffage Ventilation Climatisation Territoire Centr e 500 Heures Les règles d'attribution pour chaque lot technique sont les suivantes : Afin de garantir une répartition équilibrée des prestations et de favoriser une concurrence effective entre les opérateurs économiques, il est instauré la règle suivante : Une même entreprise ne peut se voir attribuer soit : le lot correspondant au territoire Centre, soit un maximum de deux lots sur les autres territoires (Est, Ouest, Sud, Nord), d'un seul corps d'Etat. Cette règle de non-cumul s'applique quel que soit le ou les corps d'état concernés. Il n'y a donc pas de limitation par corps d'état, mais uniquement par regroupement territorial. Ainsi il est possible d'obtenir des lots sur plusieurs corps d'Etat différents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le détail des prix unitaires est indiqué à l'acte d'engagement, au Cctp 00 Spécifications générales et au Cctp du lot technique. Toute intervention du titulaire sera faite dans les règles de l'art avec toute la rigueur possible et selon les meilleures techniques et pratiques en usage. A ce titre, l'entreprise a une obligation de résultat. Il ne lui sera accordé aucune plus-value pour obtenir un résultat irréprochable quelles que soient les difficultés qu'elle rencontrerait dans l'exécution des travaux. Les montants maximum sont de : Pour le lot n°5e - Chauffage Ventilation Climatisation Territoire Est Toulouse Metropole Période Maximum Ht Période initiale 690 000,00 euro(s)Commune de Toulouse Période Maximum Ht Période initiale 1 260 000,00 euro(s)Toulouse Metropole Période Maximum Ht Période initiale 750 000,00 euro(s)Commune de Toulouse Période Maximum Ht Période initiale 1 500 000,00 euro(s)Pour le lot n°5n - Chauffage Ventilation Climatisation Territoire Nord Toulouse Metropole Période Maximum Ht Période initiale 600 000,00 euro(s)Commune de Toulouse Période Maximum Ht Période initiale 1 260 000,00 euro(s)Pour le lot n°5c - Chauffage Ventilation Climatisation Territoire Centre Toulouse Metropole Période Maximum Ht Période initiale 1 230 000,00 euro(s)Commune de Toulouse Période Maximum Ht Période initiale 1 260 000,00 euro(s)Pour le lot n°5s - Chauffage Ventilation Climatisation Territoire Sud Toulouse Metropole Période Maximum Ht Période initiale 900 000,00 euro(s)Commune de Toulouse Période Maximum Ht Période initiale 1 260 000,00 euro(s)