Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Montant maximum sur toute la durée du marché : 525 000,00 euro(s) HT Durée : 4 ans ferme, à compter de la date de notification (la date du 02/01/2026 est uniquement prévisionnelle, la date de notification prévaut)

Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu à compter du 15/01/2026 pour une durée de 4 ans ferme. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est un groupement de commandes : - Concernant le marché 25m0544 (Toulouse Métropole) : accord-cadre conclu pour un montant sans minimum et avec un maximum de 315 000,00 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord-cadre. - Concernant le marché 25v0716 (Ville de Toulouse) : accord-cadre conclu pour un montant sans minimum et avec un maximum de 210 000,00 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour un montant total maximum de 525 000 euro(s) Ht pour toute sa durée