Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Montant maximum sur toute la durée du marché : 525 000,00 euro(s) HT Durée : 4 ans ferme, à compter de la date de notification (la date du 02/01/2026 est uniquement prévisionnelle, la date de notification prévaut)