Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et de pièces détachées de marques nécessaires aux réparations des dispositifs de chauffage et de climatisation de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront financées par les ressources propres de Toulouse Métropole et de la Commune de Toulouse. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montants maximum pour la période initiale : Lot 1 : TM : 200 000 euro(s) HT / VT : 200 000 euro(s) HT Lot 2 : TM : 100 000 euro(s) HT / VT : 100 000 euro(s) HT Lot 3 : TM : 150 000 euro(s) HT / VT : 150 000 euro(s) HT Lot 4 : TM : 250 000 euro(s) HT / VT : 250 000 euro(s) HT Lot 5 : TM : 10 000 euro(s) HT / VT : 10 000 euro(s) HT Ces montants valent également pour chacune des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants, seulement pour le lot 2 : fournitures de pièces détachées Cvc Les candidats fourniront gratuitement un échantillon de chaque article de l'accord-cadre signalé dans le Bpu du lot N°2 par une croix. Ils devront obligatoirement faire parvenir ces échantillons au service approvisionnement bâtimentaire de la Direction des moyens généraux avant la date limite de remise des offres. La non fourniture des échantillons avant cette date entrainera l'irrégularité de l'offre du candidat. Pour les lots 2,3 et 5, l'accord-cadre est conclu à compter du 03/01/2026 ou à la date de notification du contrat si elle est postérieure pour une période initiale allant jusqu'au 03/01/2027. Pour les lots 1 et 4, l'accord-cadre est conclu à compter du 30/03/2026 ou à la date de notification du contrat si elle est postérieure pour une période initiale allant jusqu'au 03/01/2027